Les Bijoux de Cheveux de la Fée Minine

CONDITIONS GENERALES

La société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : CATALOGUE :

La boutique en ligne du site http://www.bijoux-cheveux.com est éditée par la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE, qui est l’exploitante de ce site. La société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE, SIRET : 519 188 809 00015, propose la vente d’articles de bijoux pour cheveux en laiton à partir d’un catalogue accessible exclusivement sur Internet.
Toute commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web http://www.bijoux-cheveux.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. L’ensemble des informations éditées par la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE dans le cadre du site web http://www.bijoux-cheveux.com sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Sont mentionnées les informations suivantes : 1- Mentions légales permettant une identification précise de la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE. 2- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés. 3- Indication du prix des biens en euros toutes taxes comprises, ainsi que des frais de livraison. 4- Indication des modalités de paiement, d’expédition et de livraison. 5- l’existence d’un droit de rétractation.

Article 2 : COMMANDES :

Pour les envois en France Métropolitaine, une participation de 6 € aux frais de port est demandée. Les frais de port  sont offerts pour toute commande de 60 € minimum.

Le consommateur qui réside hors de France Métropolitaine doit prendre contact par mail avant toute commande pour se renseigner sur les frais de port.

Le consommateur choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur le bouton « ajouter à mon panier » et transmet son règlement par un moyen à sa convenance (paiement en ligne sécurisé Paypal ou chèque bancaire) à la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE.
Les produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le consommateur sur l’e-mail de commande, uniquement en France métropolitaine.

Pour les DOM-TOM, la Suisse et les pays de la Communauté Européenne, nous contacter par mail : fee-minine@bijoux-cheveux.com

Toute commande signée du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties d’une signature manuscrite.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Le catalogue du site internet est actualisé quotidiennement en fonction des commandes enregistrées. La société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE s’efforcera de satisfaire les demandes du consommateur et d’exécuter les commandes d’articles de ce dernier. Cependant, elle ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du consommateur en cas de non disponibilité de produits.

Si un article n’a pas pu vous être livré, il vous sera (à votre convenance) remboursé par chèque ou échangé contre un produit de même prix choisi sur le site.

Les commandes sont prises en considération et traitées dès réception de leur règlement par la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE.

Il appartient au consommateur de vérifier qu’il a bien mentionné, lors de l’enregistrement de sa commande, toutes les informations utiles à la livraison.

Article 3: RETOURS DE MARCHANDISES :

La société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE s’engage à fournir entière satisfaction à sa clientèle pour l’ensemble des articles proposés. Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours (à partir de la date de livraison) pour demander le remboursement d’un ou plusieurs articles de sa commande (les frais de livraison de 6 € ne seront pas remboursés). Les produits doivent être retournés en état neuf dans leur emballage ou conditionnement d’origine, suffisamment protégés pour supporter le transport par la Poste. Les frais de retour sont à la charge exclusive du consommateur ainsi que les risques liés au retour de la marchandise (perte ou détérioration).

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets,  endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Article 4 : RESPONSABILITE :

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des articles ou en cas de modification des caractéristiques des articles par les fournisseurs. Pour toute question sur les articles, le consommateur peut contacter la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE par e-mail.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause de mauvais choix de couleurs ou de dimensions ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE.

Toute responsabilité de la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE pour tous les dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

Vices cachés : Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice, soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.

Article 5 : CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves totales ou partielles, incendies, inondations, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive. Elle n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 6 : PAIEMENT :

Le paiement des articles peut s’effectuer par :

- Carte bancaire à la commande en mode sécurisé; Le paiement s’effectue sur le site Paypal.

A l’issue de la procédure de paiement, la plateforme Paypal vous soumet un formulaire à saisir avec le numéro à 16 chiffres de votre carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci.

Cette opération est 100% sécurisée et ne présente aucun danger : vos données confidentielles sont traitées cryptées et transmises directement au gestionnaire de votre carte bancaire, sans aucun intermédiaire, par l’utilisation de la norme de sécurité SSL. Votre compte ne sera débité que de la somme prévue et récapitulée à l’écran en fin de processus, juste avant votre validation.

Vous pouvez facilement constater le passage en mode sécurisé par l’affichage d’une adresse en « https », ainsi que l’apparition d’une clé ou d’un cadenas en bas de votre écran, ce qui garantit la confidentialité des informations envoyées.

Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE. Le paiement par carte bancaire est par conséquent parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire Paypal.

- Chèque bancaire (payable en France exclusivement) établi à l’ordre de Sylvie ROUSSEAU.

Votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et les délais courront en conséquence.

Article 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE :

La société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le consommateur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux consommateurs de la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, contactez-nous de préférence  par e-mail : fee-minine@bijoux-cheveux.com ou par téléphone au 06.87.2008.04.

Article 8 : RECLAMATIONS ET LITIGES :

Aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de 7 jours après réception de la marchandise par le consommateur.
En cas de litige, à défaut d’un règlement amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce dont dépend la société  BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE.

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :

En vertu du Code de la Propriété Intellectuelle Artistique, chacune de mes créations est protégée par le Droit d’Auteur.

Toute atteinte portée aux Droits de l’Auteur constitue une contrefaçon.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos et images reproduits sur le site édité par la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par la société BIJOUX DE CHEVEUX DE FEE MININE est strictement interdite.

Article 10 : MENTIONS LEGALES :

Le site http://www.bijoux-cheveux.com est édité par :
Sylvie ROUSSEAU, Les Bijoux de Cheveux de la Fée Minine.

Tél (de 17h à 20h30) : 06.87.2008.04

SIRET : 519 188 809 00015

Hébergeur du site : Mavenhosting.

Signé : La Fée Minine